Mentions légales

Chérie Moda, appartenant à Panorama Brand BV, attache une importance primordiale au respect de la vie privée et à une communication claire avec ses clients. Cette charte décrit la manière dont les informations personnelles sont utilisées, les objectifs poursuivis et les droits dont disposent les utilisateurs pour garder le contrôle de leurs données.

Pour toute précision supplémentaire concernant la protection des données personnelles en France, nous vous conseillons de consulter directement le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

L’utilisation continue du site implique que vous acceptez sans réserve les conditions ci-dessous.

Seule la version consultable en ligne fait foi tant que le site est accessible, jusqu’à ce qu’une nouvelle mise à jour remplace la précédente.

Article 1 – Informations générales

1.1 Adresse du site (ci-après « le site ») : https://cheriemoda.fr/

1.2 Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

Chérie Moda : Rocamadour 86, Purmerend, 1448LA, Pays-Bas

1.3 Hébergement (ci-après « l’hébergeur ») : le site est hébergé par Shopify, 126 York St., Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.

1.4 Délégué à la protection des données : toute demande peut être adressée à support@cheriemoda.fr.

Article 2 – Utilisation du site
L’accès est limité à un usage privé. Il est interdit d’exploiter les contenus du site à des fins commerciales, publicitaires ou politiques, et notamment d’envoyer des messages non sollicités.

Article 3 – Contenus protégés
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, marques, codes informatiques, etc.) est soumis au droit de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation, reproduction ou modification, même partielle, nécessite l’autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’absence de réaction immédiate en cas de non-respect ne vaut pas renonciation à ces droits.

Article 4 – Gestion technique
L’éditeur peut, à tout moment :

restreindre ou suspendre l’accès au site ou à certaines sections,
retirer des informations non conformes aux lois en vigueur,
mettre le site hors ligne temporairement pour maintenance ou mise à jour.

Article 5 – Limitation de responsabilité
L’éditeur n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption du site ou de problème technique empêchant son utilisation. L’utilisateur est responsable de son équipement et doit veiller à sa sécurité informatique. L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’éventuels dommages matériels, pertes de données ou actions en justice liés à l’utilisation du site.

Si l’éditeur est poursuivi à cause d’un usage fautif du site par un utilisateur, ce dernier devra indemniser l’éditeur pour les frais et préjudices subis.

Article 6 – Liens externes
La création de liens pointant vers ce site nécessite une autorisation écrite de l’éditeur. Celle-ci peut être refusée ou retirée à tout moment. Les contenus accessibles via des sites tiers ne relèvent pas de la responsabilité de l’éditeur.

Article 7 – Collecte des données
Les informations personnelles sont collectées par Panorama Brand BV pour gérer les relations clients et traiter les commandes. Par « données personnelles », on entend toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Peuvent être recueillis :

Nom et prénom
Coordonnées postales
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Données bancaires liées aux paiements

Pour toute question, vous pouvez contacter notre DPO, Sienna Laroze (support@cheriemoda.fr).

Article 8 – Vos droits
En vertu du RGPD, chaque utilisateur dispose notamment du droit :

d’accéder à ses données,
de demander leur rectification,
de solliciter leur effacement,
de limiter leur traitement,
de s’opposer à leur utilisation,
et d’obtenir la portabilité de ses informations.

Ces droits peuvent être exercés par courrier (Rocamadour 86, Purmerend, 1448LA, Pays-Bas) ou par e-mail (support@cheriemoda.fr). Une preuve d’identité peut être exigée. La réponse est apportée sous un mois, délai prolongeable de deux mois si nécessaire.

Les utilisateurs ont également la possibilité d’indiquer leurs choix concernant leurs données après leur décès, et de saisir la CNIL en cas de litige (https://www.cnil.fr/).

Article 9 – Finalités
Les données recueillies servent notamment à :

permettre l’accès au site et à ses services,
assurer la sécurité et l’optimisation technique,
offrir une assistance aux utilisateurs,
vérifier l’identité et les informations fournies,
adapter l’affichage publicitaire,
prévenir les fraudes et menaces informatiques,
gérer les litiges éventuels,
communiquer des informations commerciales,
et organiser le fonctionnement des paiements.

Article 10 – Durée de conservation
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire à la fourniture des services. Certaines informations peuvent rester archivées pour satisfaire à des obligations légales ou prévenir des litiges, même après la clôture d’un compte.

Article 11 – Transmission à des tiers
Les données peuvent être communiquées à des prestataires situés dans l’Union européenne dans les cas suivants :

traitement des paiements via établissements bancaires,
publication volontaire d’informations dans des zones publiques du site,
recours à des sous-traitants (assistance, publicité, paiements),
ou si la loi impose une communication aux autorités.

Article 12 – Prospection commerciale
Vous pouvez recevoir des messages promotionnels de l’éditeur ou de ses partenaires, sauf opposition de votre part (à adresser à support@cheriemoda.fr).

Article 13 – Cookies
Les cookies sont des fichiers enregistrés sur votre appareil permettant d’analyser la navigation et de faciliter certains services. Lors de votre première visite, une bannière d’information vous demande votre accord, valable 13 mois. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Ce site utilise, entre autres, les cookies Google (Analytics, Tag Manager, Adsense, Remarketing, Ads Conversion, DoubleClick) pour mesurer l’audience et gérer la publicité.

Article 14 – Illustrations
Les images de produits présentes sur le site n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 15 – Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout différend sera porté devant les juridictions compétentes du siège de l’éditeur, sauf disposition légale contraire.

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d'aide, n'hésitez pas à nous contacter.

Informations sur l'entreprise
Chérie Moda est exploité par Panorama Brand BV, une société enregistrée à Pays-Bas.

Numéro de l'entreprise : 92632483
Numéro DUNS : 494983194
Numéro de TVA : NL866122862B01

Adresse :
Rocamadour 86
Purmerend 1448LA

Informations de Contact
Heures de service à la clientèle :
Lundi - Vendredi : 9h00 - 18h00 CET

Email : support@cheriemoda.fr
Téléphone : +3197010209242
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